Projet d’aménagement avec une étude d’incidence Natura 2000

Les critères d’évaluation environnementale abordés au travers de la distance

LE CERE, située à Saint-Quentin (02) et à Nantes (44), vous informe de la réglementation à respecter pour votre projet suite à une étude d’incidence Natura 2000.

Conformément à l’article R414-23, modifié par le Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 — art.1, l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 comprend une présentation simplifiée du projet accompagnée d’une carte localisant ce dernier par rapport aux sites Natura 2000.

Cette présentation est accompagnée d’un argumentaire sommaire expliquant les raisons pour lesquelles le projet d’aménagement est / ou non susceptible d’avoir une incidence sur le site Natura 2000.

Les critères d’évaluation sont alors abordés au travers de la distance qui le sépare du / ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d’être affectés, le dossier comprend l’étude d’incidence Natura 2000. Dans ce cas, un dossier d’incidence Natura 2000 est rédigé selon la circulaire DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 octobre 2004.

Les étapes du projet Natura 2000 détaillées en trois volets

• 1 – La présentation du projet (dans ses grandes lignes).
• 2 – L’état initial du SIC concerné, dans ses composantes naturelles et notamment d’intérêt communautaire.
• 3 – Une première approche de l’évaluation des incidences du projet sur l’état de conservation du SIC.

L’étude d’incidence Natura 2000 concerne les sites Natura 2000 les plus proches. Il s’agit notamment d’évaluer les impacts potentiels du projet sur ces sites et les habitats ainsi que les espèces qu’ils abritent, et de pouvoir définir les principales mesures permettant de réduire ces impacts, et de les justifier si le projet porte atteinte ou non aux Sites d’Intérêts Communautaires.

Il est important de ne pas se limiter à la zone d’ études et aux éventuelles espèces répertoriées. Le site Natura 2000 dans son ensemble est ainsi considéré, et une attention particulière est apportée aux aspects de destruction d’habitats et de rupture de corridor biologique.

L’évaluation analyse donc les incidences du projet au regard de l’état de conservation et des objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire pour lesquels le Site d’Intérêt Communautaire a été désigné.

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